Intervention de Delphine Batho

Cet amendement a trait à un débat qui a déjà eu lieu hier soir, introduit par un amendement du rapporteur sur l'octroi de prérogatives nouvelles aux agents des douanes. Il pose le problème du rattachement des douanes au ministère de l'intérieur en demandant une étude de faisabilité au Gouvernement. Une telle suggestion a déjà été repoussée hier soir et par le rapporteur et par le Gouvernement.