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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

À l'alinéa 31, nous avons substitué au mot « respecte » les mots « est compatible ». Le schéma régional de cohérence écologique est compatible avec les orientations définies à l'alinéa 23 et c'est à l'État de s'assurer de la compatibilité des schémas régionaux avec ses orientations et son propre schéma d'infrastructures.

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