Intervention de Martial Saddier

Nous savons tous que la compétence urbanisme appartient aux communes et aux intercommunalités. Ce texte adresse un signal fort en direction des schémas de cohérence territoriale, qui seront bien placés sur le terrain pour identifier les trames, mais il exclut les communes qui sont pourtant les seules à détenir la compétence en matière d'urbanisme. C'est surprenant ! L'objet de cet amendement est d'y remédier. Le fait de ne pas consulter l'échelon territorial compétent serait une erreur et un obstacle à la mise en oeuvre du schéma régional.

Le rapporteur a mis en avant les problèmes de consultation. Pourtant, lorsqu'on élabore un SDAGE, on consulte l'ensemble des communes. Celles-ci disposent d'un délai de réponse. De la même manière, cet amendement prévoit qu'au-delà d'un certain délai, très court, l'avis de la commune sera réputé favorable. J'insiste sur le fait que, si nous mettons de côté les communes et les intercommunalités, qui sont compétentes en matière d'urbanisme, nous allons au devant de gros problèmes qui gêneront la définition du schéma régional.