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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Le parallèle que vous établissez avec la dotation de solidarité en faveur des territoires de montagne n'est pas pertinent, celle-ci visant à compenser des handicaps tels que l'enclavement. En outre, une telle modulation ferait l'objet de toutes les contestations, les critères retenus ne pouvant être qu'arbitraires et d'une mise en oeuvre excessivement complexe. Voilà pourquoi j'y suis défavorable.

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