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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 9 février 2010 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

S'agissant de la traite, je présenterai ultérieurement un amendement tendant à modifier l'alinéa 16 de l'article 1er, afin de prendre en considération les infractions visées à l'article L.225-4-1 du code pénal.

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