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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 158

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur :

Autre exemple, en quoi le policier comme le parquet devraient ignorer qu'un individu a été interpellé en possession de produits stupéfiants, quand bien même il n'aurait pas été poursuivi mais aurait seulement fait l'objet d'une injonction thérapeutique ? Ces informations sont utiles et doivent pouvoir être conservées.

Donc, si je comprends bien le principe de votre proposition, son application concrète me paraît un peu dangereuse.

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