Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendements 59 146

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur :

Défavorable.

(Les amendements identiques nos 59 et 146 rectifié ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion