Intervention de Martine Billard

D'autres témoignages, également nombreux, montrent que les gardes à vue ne se déroulent pas dans des conditions satisfaisantes.

On doit notamment dénoncer la vétusté de certains locaux. À Paris, la rénovation des commissariats se poursuit depuis 2002 au moins, mais certains locaux laissent encore à désirer. Leur entretien est parfois confié au secteur privé, de sorte qu'ils ne sont nettoyés qu'une fois par jour, ce qui n'assure pas des conditions de garde à vue très dignes. Il y a beaucoup à faire pour améliorer cette situation, permettre à la France de respecter la Convention européenne des droits de l'homme et garantir les droits de la défense.

Nous proposons que, pour les crimes ou délits punis d'une peine inférieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement, l'autorisation du procureur de la République soit obligatoire pour lancer une procédure de garde à vue. Nous proposons aussi qu'il soit obligatoire d'informer le prévenu de son droit de ne pas répondre aux questions posées – ce qui, malheureusement, n'est pas toujours fait. Je rappelle à nos collègues de l'UMP, au risque qu'ils s'en offusquent, qu'un prévenu n'est qu'un prévenu, et que beaucoup de prévenus sortent blanchis du commissariat ou de la gendarmerie.