Intervention de Isabelle Vasseur

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Vous avez, madame la ministre, hérité des conséquences de l'instauration des 35 heures à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les Français ont conscience que les principes de cette idéologie ne sont pas adaptés au bon fonctionnement de nos services hospitaliers.

La continuité des soins, l'accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept de toutes celles et ceux qui en ont besoin exige une qualité de service qui n'est pas compatible avec l'application des 35 heures. Notre priorité est pourtant bien de maintenir cette qualité de soins exemplaire.

Depuis la mise en oeuvre des 35 heures, les personnels ont accumulé de très nombreuses heures supplémentaires non payées, ainsi que des RTT sur leurs comptes épargne temps, dont la durée de vie est de surcroît limitée à dix ans.

Aujourd'hui, les praticiens comme les personnels de la fonction publique hospitalière demandent, à juste titre, que la question des heures supplémentaires non payées comme celle des comptes épargne temps soient réglées rapidement.