Intervention de Brice Hortefeux

Cela avait déjà été évoqué par Mme Alliot-Marie ; je reprends ses propositions.

Afin d'y parvenir, il faut notamment, comme le prévoit le projet de loi, donner aux communes de nouvelles solutions pour gérer la vidéoprotection en réduisant les coûts de fonctionnement. C'est l'objet de l'autorisation donnée de mutualiser le visionnage des images dans un centre de supervision commun avec d'autres, ou de la possibilité de recourir – après agrément, cela va de soi – à un prestataire privé pour l'exploitation. Soyons clairs : il ne s'agit en aucune façon d'une privatisation. En effet, seuls les services de police ou de gendarmerie continueront d'avoir accès à l'enregistrement des images et pourront les exploiter dans le cadre de leurs missions. Il n'y a là aucune ambiguïté.

Je rappelle que le Gouvernement soutient fortement l'investissement des communes dans l'installation de systèmes de videoprotection. Depuis 2007, il a soutenu 1 169 projets, pour un coût de 42 millions d'euros, souvent jusqu'à 50 % du coût. Le Gouvernement sera, je le dis très clairement, aux côtés des communes pour continuer cet effort indispensable.

Notre troisième priorité est la lutte contre la cybercriminalité : c'est un thème qui fera, je pense, l'objet d'un large consensus. Il n'est pas question de bouleverser l'équilibre d'ensemble établi par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, qui a établi le droit de l'internet. Et il n'est pas plus question de restreindre l'accès des citoyens à l'internet. Cependant, grand espace de liberté, l'internet ne peut devenir un espace de non-droit.

Or, comme vous le savez, un nombre croissant d'infractions sont commises par le biais d'internet ; cela concerne notamment la pédopornographie. Il faut adapter la réponse de l'État à cette nouvelle forme de violence.

Le défi à relever est d'ailleurs assez simple à définir. En 2009, la plate-forme de signalement du ministère de l'intérieur a enregistré 10 900 signalements à caractère pédopornographique. Cela signifie que 10 900 internautes ont visionné involontairement – je dis bien involontairement – de telles images, et ont décidé de les signaler aux autorités. Ces signalements portaient très souvent sur des sites hébergés à l'étranger et gérés par des trafiquants de l'Internet.

L'article 4 vise à protéger les internautes contre l'accès fortuit à des sites pédopornographiques ; concrètement, il organise une procédure permettant d'établir une protection que les fournisseurs d'accès devront mettre en oeuvre pour que les internautes ne puissent, même fortuitement, accéder à des sites pédopornographiques mis en ligne depuis l'étranger. J'ajoute au passage que la coopération internationale doit progresser dans ce domaine ; il y a, là aussi, un effort européen à accomplir.

L'internet, c'est aussi le problème de l'usurpation d'identité. J'ai compris le souhait, émis en particulier par Mme Catherine Vautrin, de revoir le régime d'ensemble des sanctions de l'utilisation frauduleuse de l'identité d'autrui. J'indique d'ores et déjà que le Gouvernement sera attentif à ces propositions.

Notre quatrième priorité est d'améliorer la réponse de l'État aux trafiquants, en frappant ces derniers au portefeuille. La commission des lois a adopté deux mesures que le Gouvernement lui avait proposées.

La première vise à affecter aux services d'enquête des biens saisis ayant appartenu à des délinquants. C'est, je crois, une mesure de bon sens. La seconde, à laquelle je tiens très fortement, permettra à l'autorité administrative, lorsque le bien n'est plus nécessaire à l'enquête, de procéder sans délai à sa vente, sauf, bien entendu, si les magistrats s'y opposent. Lorsqu'un caïd des banlieues se réveille à midi et roule en 4x4 de luxe le soir, je me dis – comme vous – que quelque chose ne va pas. Nous allons donc y remédier !