Intervention de Brice Hortefeux

La commission a bien voulu approuver les amendements que lui présentait le Gouvernement, en y ajoutant ceux du rapporteur et de plusieurs parlementaires. C'est le résultat de ces échanges constructifs entre le Gouvernement et votre Assemblée qui vous est aujourd'hui soumis.

Les nouvelles mesures que nous vous proposons d'adopter répondent à plusieurs priorités.

Notre première priorité, c'est de mieux lutter contre les atteintes aux personnes, et plus particulièrement les plus fragiles.

Je veux que nous protégions mieux les plus vulnérables, en particulier les personnes âgées. Plus faibles physiquement, et souvent plus isolés socialement que la moyenne de la population, nos aînés constituent, pour les délinquants, des proies plus faciles. Le drame qui a touché récemment deux retraités à Pont-Sainte-Maxence nous le rappelle encore. C'est la raison pour laquelle j'entends prendre les mesures adaptées à l'importance croissante que va revêtir, dans les prochaines années, la sécurité des personnes âgées. Vous connaissez les chiffres : il y avait en l'an 2000 4,5 millions de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans ; elles seront 6 millions en 2015. Il y a aujourd'hui 1,5 million de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans ; elles seront 2 millions en 2015. C'est vous dire l'ampleur du défi auquel nous devons faire face. Il nous faut donc anticiper.

Votre commission, sur la proposition du Gouvernement, a d'ores et déjà durci les sanctions encourues.

Un vol commis au préjudice d'une personne âgée – et, cela va de soi, des autres personnes vulnérables – sera puni de sept ans de prison et de 100 000 euros d'amende, au lieu de cinq ans et de 75 000 euros d'amende.

S'il est commis avec violences, un tel vol sera puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende ; de même, le cambriolage chez une personne âgée sera désormais puni de dix ans de prison et de 150 000 euros d'amende ; car cambrioler un quadragénaire ou cambrioler quelqu'un qui a plus de quatre-vingts ans, ce n'est pas la même chose ! C'est plus facile, donc la sanction sera plus lourde.