Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…mais j'estime pour ma part que nous devons rester vigilants sur ce point.
Une deuxième règle figure dans la LOLF depuis que celle-ci a été modifiée en 2004-2005 : en cas de surplus de recettes, la totalité du surplus par rapport à la prévision doit être affectée au déficit. Le cas va sans doute se présenter prochainement : si, comme on l'espère, la croissance est supérieure aux prévisions en 2010 – certes, je suis optimiste…
