Intervention de Alain Marleix
Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Engagements financiers de l'État
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Deuxièmement, le Gouvernement a veillé à préserver les ressources fiscales des régions comme des autres collectivités territoriales dans le cadre de la réforme de la TP.
