Intervention de Thierry Mariani

Vous comprendrez, dès lors, que ce n'est pas sur le fond que porte la suite de mon intervention, mais plutôt sur un problème de forme, de méthode et de calendrier.

Sur le fond, je suis d'accord avec cette convention et il me paraît nécessaire de ratifier un texte signé depuis 2007. En effet, si nos deux pays, au regard de leurs intérêts mutuels, de leur proximité géographique et des rapports privilégiés qu'ils puisent dans leur histoire commune, sont appelés à développer une relation singulière, je crois profondément que cette relation bilatérale doit reposer sur la confiance, la volonté et l'estime réciproques. Vous pouvez témoigner, monsieur le secrétaire d'État, des efforts accomplis par les présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, qui ont multiplié les gestes d'amitié et de sympathie en direction de l'Algérie.

Mais voilà : alors que notre assemblée est appelée à se prononcer ce matin sur la ratification de la convention de partenariat signée à Alger le 4 décembre 2007 entre nos deux gouvernements, nous avons appris que le Parlement algérien pourrait envisager d'adopter une loi criminalisant le colonialisme français. D'après ce qui est rapporté dans la presse et vérification faite, cette loi viserait à créer des tribunaux spéciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux et à poursuivre ceux-ci devant les tribunaux internationaux.