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Intervention de Yves Guégano

Réunion du 3 février 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Yves Guégano, secrétaire général du COR :

L'ancien système italien était compliqué et relativement généreux et une transition très lente a été prévue. Il est donc impossible pour l'instant de dire si cela fonctionne, l'essentiel des pensions restant aujourd'hui servies selon l'ancien système.

Je souhaitais surtout revenir sur le système suédois. Les interrogations qui sont apparues récemment ne portent pas sur les comptes notionnels, mais sur le fait qu'il a été décidé de revaloriser les pensions par référence à l'évolution des salaires. Du coup, en période de crise, lorsque les salaires augmentent moins vite, cela a un effet direct sur la revalorisation des pensions. Qui plus est, les Suédois sont allés très loin dans les mécanismes automatiques d'équilibre, en ajoutant aux comptes notionnels un dispositif de comparaison entre les engagements à long terme du système de retraite d'une part, les cotisations des actifs et les réserves d'autre part. Dès lors que les projections montrent que les premiers vont être supérieurs aux secondes, la revalorisation non seulement des pensions mais aussi des droits en cours d'acquisition est revue à la baisse. Or, avec la crise financière, la valeur des réserves a fortement diminué. Les deux phénomènes se sont donc conjugués pour peser sur le montant des pensions, qui auraient dû diminuer de 4,5 % en valeur nominale. Afin de l'éviter, les Suédois ont décidé de lisser dans le temps les effets de la crise sur la valeur des réserves et sur les pensions ; ils ont également pris des mesures de compensation en faveur des petites retraites.

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