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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Je suis heureux de vous l'entendre dire. Dans notre proposition législative – car nous sommes tenaces – cette clé USB est sécurisée, avec un double cryptage ; elle ne peut en aucun cas être exploitée en cas de perte ; la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) est consultée et ses prescriptions sont reprises dans un décret.

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