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Intervention de Christian Bataille

Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Bataille, rapporteur de l'OPECST :

Pour ce qui est de l'impact économique du dispositif, le rapport formule trois observations.

Tout d'abord, le surcoût initial des bâtiments à basse consommation, qui fait peser le risque d'un freinage de la construction, devrait se situer entre 5 % et 15 % pour ceux qui jouent vraiment le jeu, sans se contenter de construire comme par le passé, en se bornant à augmenter l'épaisseur des couches d'isolation. Assez rapidement, si l'on se réfère à l'exemple allemand, ce surcoût n'apparaîtra plus comme un frein, car les utilisateurs des bâtiments ne verront plus que l'avantage ultérieur en termes de baisse des factures d'énergie. De plus, les coûts de construction baissent réellement à la faveur de la maîtrise croissante des techniques utilisées.

En deuxième lieu, tous les vendeurs d'énergie vont devoir absorber, avec le développement des bâtiments à basse consommation, une chute de la demande qui sera en moyenne de l'ordre de 60 %, puisqu'on admet que les constructions actuelles consomment de l'ordre de 120 kilowattheures par mètre carré et par an. Les constructions ne représentent que 1 % du marché du bâtiment, qui demeure structurellement orienté vers la rénovation. Au bout de quelques années, l'effet de cette chute de consommation se fera néanmoins sentir. Les grands opérateurs d'énergie vont devoir trouver des marchés de substitution.

Le déploiement de la construction à basse consommation aura un effet de stimulation technologique qui devrait ouvrir des marchés à l'exportation et créer des emplois. Le rapport mentionne des pistes technologiques, comme les pompes à chaleur et les matériaux isolants. Nous signalons aussi l'intérêt des réseaux de chaleur branchés sur les rejets de chaleur des centrales thermiques. Il y a là un potentiel de 140 gigawatts, alors que la puissance installée des chaufferies est aujourd'hui de 18,5 gigawatts. Il serait ainsi possible de multiplier par dix la capacité en chauffage urbain.

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