Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Cet amendement a trait à la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail, et je vais revenir sur ce sujet sur lequel nous avons déjà réagi.

Nous considérons que cette mesure est inacceptable et choquante dans la mesure où elle va pénaliser des personnes qui ont été victimes d'accidents dans le cadre de leur travail. Cela ressemble à une provocation de la justifier en utilisant, comme vous le faites, la notion d'équité, sachant qu'il existe dans notre pays des niches fiscales représentant près de 75 milliards d'euros en 2010.

Ce ne sont pas les 130 millions d'euros à attendre de cette mesure qui vont colmater la brèche des finances publiques. En revanche, c'est un signal extrêmement dur qui est envoyé à toutes celles et ceux qui sont qualifiés par la terminologie légale de victimes d'accidents du travail.

Maintenir ce dispositif en l'état, c'est en réalité considérer que ce qui arrive aux victimes d'accidents du travail est normal. Nous souhaitons rappeler que le revenu de substitution est de l'ordre de 60 % du salaire ; y ajouter de la fiscalisation ne serait pas acceptable.

Nos comptes sociaux sont déficitaires de près de 30 milliards d'euros et ceux de l'État de près de 150 milliards d'euros en 2010. Pourtant, la dizaine de milliards d'euros de pertes de recettes fiscales de la loi TEPA est maintenue, alors qu'elle concerne des gens qui vivent de leurs rentes et qui ne travaillent pas.