Intervention de Gilles Carrez

D'autre part, la question des bonus ne se traite pas seulement par des moyens fiscaux. Elle se règle avant tout par la voie règlementaire. Or quel est aujourd'hui le seul pays au monde qui ait interdit les bonus garantis, différé les bonus sur plusieurs années et précisé leurs modalités d'attribution, en prévoyant notamment une attribution sous la forme d'actions ? C'est la France, avec l'arrêté du 3 novembre 2009. Nous sommes les premiers à avoir instauré une telle réglementation. À ma connaissance, mais je parle sous votre contrôle, madame la ministre, aucun État n'a encore adopté un dispositif opérationnel sur les bonus. Et celui-ci s'applique aux bonus calculés au titre de l'exercice 2009.

À un moment, sauf à se tirer une balle dans le pied, il faut arrêter l'acharnement fiscal et considérer que la banque et l'assurance sont aussi une industrie. Elles représentent, en termes d'emplois, 30 000 à 40 000 embauches chaque année, des investissements considérables et une très forte valeur ajoutée pour quelques milliers de métiers extrêmement pointus. Vous le savez, monsieur Muet, car vous avez vous-même défendu ces thèses en d'autres temps ! Dans le cadre de la compétition internationale, nous devons tout faire pour éviter qu'une industrie dotée d'un savoir-faire, de grandes capacités et d'une forte expertise ne se délocalise !