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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendements 30 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cet amendement tend, comme celui de M. le président de la commission des finances, à insérer, après l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « Cette taxe n'est pas déductible au titre de l'impôt sur les sociétés. »

Nous nous rejoignons donc, monsieur le président de la commission, et notre amendement procède des mêmes raisons que le vôtre : il s'agit de faire en sorte que le dispositif français soit identique à celui instauré au Royaume-Uni.

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