Intervention de Didier Migaud
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er
Didier Migaud, président de la commission des finances :On aurait pu, je crois, s'en tenir à une affectation au budget de l'État. C'est d'ailleurs la solution anglaise, adoptée par Gordon Brown : le dispositif est identique, mais les fonds sont affectés au budget de l'État.
