Intervention de Christian Estrosi

Je veux remercier MM. Goujon, Geoffroy, Vigier et, bien sûr, Jacques Pélissard, le président de l'association des maires de France – qui, à ce titre, est le mieux placé pour rappeler la position de l'association ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) – : tous ont souligné la nécessité de concilier les principes du libre choix des parents, de l'autonomie communale et de la laïcité. Ils ont également rappelé qu'aux termes du compromis négocié par l'AMF, la règle est d'abord celle de l'accord local – lequel intervient dans la majeure partie des cas –, l'article 89 et la circulaire d'application n'intervenant qu'à défaut d'accord. C'est une solution d'équilibre. Avec cet ensemble : amendement Charasse-article 89, circulaire d'application et accord intervenu entre l'AMF, l'enseignement catholique, l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur, et que les préfets sont tenus par une circulaire d'août 2007 de faire respecter, nous sommes parvenus à l'équilibre souhaité. Ainsi, un maire se doit de financer la scolarisation d'un élève dans le privé dès lors qu'il serait obligé de le faire au titre de la scolarisation du même élève dans le public. Cette parité constitue une solution équitable et garantit l'équilibre entre le libre choix des parents et l'autonomie des communes. En voulant la remettre en question, vous souhaitez raviver la guerre scolaire entre le public et le privé ; à cela, le Gouvernement est fondamentalement opposé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)