Intervention de Henri Emmanuelli

Non, monsieur le ministre, sous la présidence de François Mitterrand, nous ne faisions pas de collectifs budgétaires au mois de janvier ; si vous en cherchez, vous n'en trouverez pas la trace, j'en suis désolé pour vous. Nous étions moins dociles, beaucoup moins dociles que vous ne l'êtes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Révisez donc, vous verrez ! Je me souviens même avoir dit, à l'époque, au Président de la République que j'avais passé l'âge de manger des caramels mous ; puisque vous tenez à mettre les personnes en cause, j'observe que cela ne vous est pas encore arrivé, que je sache.

Madame la ministre, nous avons débattu, à l'automne, d'un sujet qui me tient à coeur et me préoccupe, à propos duquel je considère que le Gouvernement n'est pas quitte ; il s'agit de l'affaire des modalités de l'aide aux banques. Lorsque vous avez décidé, pour des raisons que l'on ne conteste pas a posteriori et que nous n'avons d'ailleurs pas non plus contestées sur le moment, d'aller, comme cela s'est fait dans d'autres pays, au secours du système bancaire pour éviter le risque systémique, vous avez fait un choix, celui des titres super subordonnés. Vous avez choisi de créer un titre qui, s'il n'était pas une action, permettait quand même de figurer en haut à droite, comme au capital, moyennant un intérêt fixe.

Ce faisant, et comme je vous l'ai déjà dit deux fois, vous n'avez pas ménagé l'intérêt des contribuables français ni celui de nos finances publiques. Vous avez, au contraire, fait un très beau cadeau aux actionnaires privés des banques.