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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 2 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

En effet, le coût annuel de la dépendance atteindra rapidement environ 15 milliards d'euros par an d'ici 2040. Pour 2009, je rappelle que c'était près de 5 milliards d'euros.

Le système assurantiel dépendance que nous proposions viendrait en supplément de l'APA, qui serait maintenue de manière transitoire dans sa forme actuelle pour les dépendants actuels et futurs. C'est une solution d'avenir et, comme beaucoup des propositions du Nouveau Centre, vous verrez, mes chers collègues, que nous y reviendrons très prochainement.

La dernière de nos propositions concerne la gouvernance du grand emprunt, qui doit impérativement éviter les écueils du fonds stratégique d'investissement, par exemple, qui sont doubles. Car il s'agit d'un projet qui manque de lisibilité politique, d'une part, et qui pèche par une gouvernance qui échappe littéralement au contrôle parlementaire en raison de la composition même de son comité de représentation, d'autre part.

Aussi, nous souhaitons d'abord vous interroger, madame la ministre, sur la représentativité que vous comptez accorder aux parlementaires, et ensuite vous mettre en garde quant à l'insuffisance de la remise d'un rapport annuel relatif aux investissements dont il est ici question. Car il ne suffit pas d'un rapport pour garantir que cette belle idée n'échappe pas, à terme, au contrôle de la représentation nationale.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris : c'est avec joie que le Nouveau Centre s'apprête à entamer le débat sur ces dépenses d'avenir. Mais nous aurons à coeur de veiller à ce que ce projet s'applique sous les réserves que je viens de mentionner et qui se font une haute idée du volontarisme politique pour autant qu'il engage pleinement sa responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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