Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon propos sera un propos d'apaisement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion