Intervention de Jérôme Bignon

Le Parlement a inscrit le vote de la loi dite « Grenelle I » dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et la promotion d'un développement durable. 13 des émissions de gaz à effet de serre sont dus au secteur des transports, le seul mode routier représentant 90 % de ces émissions. Le « Grenelle I » a donc prévu une augmentation de 25 % de la part modale du fret non routier et non aérien d'ici à 2012, limité l'augmentation des capacités routières et autoroutières au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité et des besoins d'intérêt local, et prévu un développement des formules d'autoroutes de la mer ou ferroviaires comme du transport combiné. En matière de transport de voyageurs, un programme de construction de 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse a été défini pour l'échéance 2020 complété par la mise à l'étude d'un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres.

Nous sommes ainsi passés d'une politique tournée prioritairement vers les infrastructures routières, à une action globale ambitieuse tenant compte des émissions de gaz à effet de serre dans le respect des objectifs des accords de Kyoto. Le Parlement a renversé dès lors ses priorités au bénéfice du transport par fer ou par eau, cherchant, par exemple, à améliorer la desserte ferroviaire ou fluviale de nos ports maritimes (Le Havre, Nantes, Marseille, Dunkerque) par la création d'« hinterlands » pour ces derniers, ou à développer le secteur du transport fluvial avec l'encouragement donné au projet de canal Seine-Nord-Europe et aux études portant sur une liaison Saône-Moselle.

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »), actuellement en discussion au Parlement, a pour objet de traduire les orientations retenues, en prévoyant des mesures concrètes telles que le développement des transports collectifs urbains et périurbains, le renouvellement du parc automobile avec des systèmes de bonus malus, la possibilité de créer des péages urbains, de moduler les péages autoroutiers ou de développer des véhicules hybrides. Les mesures retenues doivent d'ailleurs être rapprochées de celles qui figurent dans l'« engagement national pour le fret » récemment décidé, qui prévoit des actions à hauteur de 7 milliards d'euros sur dix ans.