Intervention de Jérôme Bignon

Je suis très heureux de souhaiter la bienvenue, au nom de toute la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et au nom du président Christian Jacob, retenu par ailleurs et qui vous prie de bien vouloir l'excuser, à la délégation de la commission des transports et des communications du Parlement de Norvège, le Storting, et à son président, M. Knut Arild Hareide.

J'associe à ces voeux de cordiale bienvenue Mme Françoise Branget, secrétaire de la commission du développement durable, qui a bien voulu représenter avec moi le bureau de notre commission au cours de cette réunion un peu exceptionnelle. Je salue la présence également d'un des spécialistes de la question des transports dans notre commission, M. Yanick Paternotte, élu du département du Val d'Oise qui abrite l'un des principaux aéroports européens, celui de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Je souhaiterais tout d'abord dresser un rapide tableau de l'histoire et du fonctionnement de notre commission qui est née d'une ancienne revendication des députés visant à scinder deux commissions permanentes, aux compétences trop larges, selon eux, pour permettre un travail parlementaire de la meilleure qualité, à savoir la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et la commission des affaires économiques, de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Cette revendication, a été, à l'initiative du Président de la République, satisfaite par une révision de la Constitution qui a abouti au vote de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, dont l'une des dispositions a permis d'augmenter, pour la première fois depuis 1958, le nombre de commissions permanentes à l'Assemblée nationale de six à huit.

La nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est réunie pour la première fois le 9 juillet 2009. Elle a désormais compétence, en vertu de l'article 36 du Règlement de notre assemblée, pour les domaines de l'aménagement du territoire, de la construction, des transports, des infrastructures et des travaux publics, de l'environnement et de la chasse. Ses travaux ont accompagné un mouvement, également initié dès son élection au mois de mai 2007 par le chef de l'État, dit du Grenelle de l'environnement. Avec un fonctionnement inédit - cinq collèges représentant l'ensemble des forces sociales et économiques du pays -, un calendrier précis et une méthode basée sur la recherche d'un consensus, cette démarche a été couronnée de succès et a su aller au-delà des approches binaires traditionnelles. J'en veux pour preuve le vote à la quasi-unanimité de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite « Grenelle I ».

La commission du développement durable étudie à l'heure actuelle la déclinaison de cette loi, que nous appelons « Grenelle II » et qui en constitue en quelque sorte le texte d'application. Le projet de loi « portant engagement national pour l'environnement » a déjà été adopté par nos collègues sénateurs en première lecture et sera examiné à partir de la semaine prochaine en commission et, après les élections régionales de mars, en séance publique. Cette discussion va s'engager parallèlement au « Grenelle de la mer », qui vise à décliner la démarche initiée par le « Grenelle I » dans le domaine maritime, en tentant de dégager des solutions originales et efficaces pour que notre pays tire partie du formidable atout que constituent les 11 millions de km² de sa zone économique exclusive dans les océans atlantique, pacifique et indien.

Le bilan de cette méthode dite de « Grenelle » - en référence à la Conférence qui a permis en mai 1968 de sortir notre pays d'une grave crise sociale - reste très positif, même si, en tant qu'élus au suffrage universel, nous avons dû accepter, avec un peu de frustration, de partager avec la société civile une partie de notre pouvoir de législateurs. Nous avons expérimenté un système intermédiaire entre la démocratie directe de l'Athènes du Ve siècle avant notre ère, la fameuse Agora, et la démocratie représentative traditionnelle. Ce nouveau système correspond certainement à l'évolution de notre société, puisqu'en tant qu'élus locaux, nous sommes sollicités par nos concitoyens pour l'adapter localement dans nos départements et dans nos régions.