Intervention de Pierre Lellouche

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser M. Luc Chatel qui, ainsi que je l'ai déjà indiqué, est en déplacement dans les départements d'outre-mer.

Vous attirez l'attention du Gouvernement sur l'exercice du droit de réunion des lycéens dans les établissements scolaires. Le code de l'éducation assure à ces derniers un certain nombre de libertés : la liberté d'adhérer à une association, la liberté de publier un journal ou la liberté d'organiser une réunion. La liberté de réunion peut s'exercer à l'initiative d'associations lycéennes, de délégués des élèves ou, tout simplement, d'un groupe d'élèves désireux d'échanger sur un sujet d'actualité ou d'intérêt général.

Comme toute liberté, l'organisation d'une réunion par des lycéens est soumise au respect d'un certain nombre de conditions précisées par le règlement intérieur de l'établissement : la réunion doit se tenir en dehors des heures de cours des participants ; la sécurité des personnes et des biens doit être assurée ; les actions de nature publicitaire ou commerciale sont prohibées.

Non seulement le Gouvernement est profondément attaché au respect de ces libertés, mais la réforme du lycée mise en oeuvre par Luc Chatel vise précisément à favoriser une plus grande responsabilisation des lycéens, y compris au sein de leur établissement. Les délégués lycéens bénéficieront, dès la rentrée prochaine, d'une formation pour être mieux à même d'accomplir leur mission et disposeront d'un guide de l'élu. Les responsabilités prises au lycée et en dehors par les lycéens seront mieux valorisées et reconnues dans le livret de compétences.

Enfin, les textes relatifs aux différentes formes d'expression des lycéens – droit de publication, maison des lycéens – seront modernisés. Comme vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement est attentif à accompagner les lycéens dans leur préparation aux responsabilités de l'âge adulte. À ce titre, il veille à ce que les lycéens puissent exercer leurs droits comme leurs devoirs au sein de leurs établissements.

Avec votre permission, madame la présidente, j'aimerais apporter quelques précisions à M. Christian Bataille, qui a soulevé des questions très importantes au sujet de la vie des établissements scolaires.