Intervention de René Couanau

Même si la discussion s'est concentrée sur l'amendement de M. de Courson, nous étions tous d'accord pour estimer que l'amendement CF 54 abordait le fond du problème, c'est-à-dire l'affectation du produit de la taxe au Trésor. Le Rapporteur général l'a dit : il convient de dissocier les problèmes de la taxation des bonus et de la couverture du fonds de garantie. Or les propos de notre Rapporteur général ne sont jamais gratuits. S'il reprend nos arguments devant le Gouvernement, je ne vois pas de raison de ne pas adopter l'amendement CF 1 en seconde délibération.