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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Je fais partie de ceux qui pensent qu'il faudra, tôt ou tard – et le plus tôt sera le mieux –, adopter une fiscalité dissuasive pour l'attribution de bonus, une pratique dont on sait qu'elle est en grande partie responsable de la crise. Sur le fond, l'adoption de l'amendement CF 4 ne me gêne en rien, même si je ne suis pas surpris par votre argumentation sur son caractère confiscatoire. Je rappelle seulement que les États-Unis, avant la Seconde Guerre mondiale, avaient adopté une fiscalité similaire, rendue nécessaire par les mêmes phénomènes que ceux que nous connaissons aujourd'hui. Cela n'a pas empêché ce pays de contribuer à l'effort de guerre, puis à la prospérité du monde.

Mais l'essentiel, en réalité, n'est pas l'amendement CF 4, mais plutôt le suivant, c'est-à-dire le CF 54. Si, monsieur le Rapporteur général, vous vous ralliez à cette disposition que vous avez combattue dans un premier temps, et si vous engagez à la défendre en séance publique, sans vous désolidariser d'une décision prise par la majorité de la Commission, la suspension de séance devient inutile. Dans le cas contraire, il serait plus sage de reprendre nos travaux à quatorze heures quinze.

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