Intervention de Gilles Carrez

Ma demande de seconde délibération concerne la rédaction issue de l'amendement de M. de Courson. Elle ne vise pas à remettre en cause l'affectation du produit de la taxe au budget de l'État, disposition que notre Commission a adoptée en toute connaissance de cause, ce qui, me semble-t-il, n'a pas été le cas de l'amendement CF 4.

En l'état actuel du texte, nous allons prélever la moitié d'une rémunération incluant les cotisations salariales. Si l'on y ajoute l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition dépassera 100 % ! On ne peut pas l'accepter : il y va de la crédibilité des décisions votées en Commission des finances.