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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

L'amendement prévoit l'information du Parlement sur les conséquences pour les finances publiques de l'utilisation des fonds du grand emprunt. Une partie de ces sommes servira à constituer des actifs, et ne sera donc pas prise en compte, en comptabilité « maastrichienne » – c'est-à-dire nationale –, pour le calcul du déficit. Elles doivent donc faire l'objet d'un suivi spécifique.

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