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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, Président :

Si la Commission rejette l'article, celui-ci n'existera plus. Il sera donc nécessaire en seconde délibération de proposer son rétablissement.

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