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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Auparavant, je demande une seconde délibération sur l'amendement CF 4 : des salariés ne peuvent pas être imposés à un taux confiscatoire !

Plusieurs députés. Les Américains ont imposé les bonus !

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