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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le but de l'amendement était de poser le problème de cet impôt exceptionnel : on peut craindre que la réduction des rémunérations des opérateurs de marché, imputable à l'impôt en 2009, ne soit en 2010 compensée par une augmentation de leur part fixe. Quoi qu'il en soit, je le retire.

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