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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

D'une façon générale, quand des banques s'associent pour constituer un fonds de garantie commun, leurs cotisations ne sont pas considérées comme des charges, puisqu'elles les récupéreront en cas de dissolution.

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