Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Quant aux cotisations, elles sont de deux types. Les unes ne sont pas versées : elles restent dans le dépôt des banques et, à ce titre, ne sont pas déductibles. Les autres, effectivement versées, représentent près d'un milliard, dont une partie a été rémunérée, de manière modeste, à hauteur de 8 millions d'euros. Reste à s'assurer qu'elles sont déductibles.
