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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Avis défavorable. Si l'on met en place une nouvelle taxe, donc une nouvelle charge, celle-ci doit être déductible, à moins qu'on ne veuille tout simplement infliger une punition aux banques. N'oublions pas que, la taxe ayant été calibrée à hauteur de 360 millions d'euros, on retombe, si l'on en supprime 33 %, sur les 270 millions qui devaient abonder le Fonds de garantie.

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