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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À partir du moment où les cotisations au Fonds de garantie ne sont pas déductibles au titre de l'impôt sur les sociétés, il ne serait pas logique que l'impôt destiné à l'abonder le soit.

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