Intervention de Charles de Courson

Le problème vient de ce que les traders sont sur un marché concurrentiel et qu'ils peuvent partir. Je vois mal les dirigeants des banques réduire leurs bonus de 50 % si leurs concurrents, voire leurs filiales étrangères, ne les réduisent pas. En outre, ce qu'on nous demande de voter est anticonstitutionnel parce que le Fonds de garantie des dépôts est une personne morale de droit privé, propriété des banques. On affecterait donc un impôt à des personnes privées qui le récupérerait en cas de dissolution !