Intervention de Gilles Carrez

La taxe mise en place à compter de 2010 sur les bonus versés au titre des résultats de 2009 aura une influence sur lesdits bonus puisque ceux-ci seront calculés et attribués à partir de maintenant seulement et jusqu'à la fin mars. Il est également vrai qu'elle n'aura aucun effet sur les bonus ultérieurs. Mais si nous pérennisions une telle taxe, nous serions les seuls au monde à le faire.

Comme vient de le dire Chantal Brunel, il s'agit de métiers à mobilité extrême ! Vous observerez d'ailleurs que ne sont pas concernés les bonus versés aux traders des filiales des grands groupes bancaires français installés aux États-unis, par exemple. Nous ne pouvons pas mettre en place une taxation complètement déconnectée de ce qui se passe ailleurs, d'autant plus que, comme nous avons pris la tête de la contestation de ces bonus, nous sommes le seul pays au monde à avoir adopté, par un arrêté du 3 novembre dernier, des modalités beaucoup plus restrictives en matière d'attribution desdits bonus. Sont interdits en particulier les bonus garantis au-delà d'un an ; une part minimum de 50 % devra être attribuée sous forme d'actions ; la totalité des bonus sera liée à des critères de performance réelle et, surtout, versée au terme d'une durée d'un minimum de trois ans. Autrement dit, la taxe mise en place cette année prendra en compte dans son assiette des bonus qui risquent de ne pas être versés dans deux ans. Nous sommes donc beaucoup plus restrictifs que les autres pays.

Je veux bien que la France donne l'exemple au reste du monde mais, quand la France est la seule à agir comme elle le fait, il faut être vigilant. Aux États-Unis, il faut faire la différence entre ce qui est annoncé par la Maison Blanche et ce qui est voté par le Congrès. À l'heure actuelle, rien n'a été fait, contrairement à chez nous. N'oublions pas que la banque est la seule branche d'activité à recruter encore de façon massive – plusieurs milliers d'emplois nouveaux chaque année – et qui est performante. Par ailleurs, il serait paradoxal que le pays où le secteur bancaire a le mieux résisté soit celui où le système répressif soit le plus développé.

Quant à l'affirmation selon laquelle les banques ne prêtent pas aux PME, il faut lui tordre le cou. Elle a été vraie à un certain moment, mais elle est complètement fausse aujourd'hui !

Je ne conteste pas que la position du Gouvernement soit fragilisée à cause du lien qu'elle établit entre la taxe et le Fonds de garantie. Ce qu'a dit Jérôme Chartier est vrai, le montant du Fonds de garantie est sans rapport avec celui des dépôts.

Le chiffre annoncé par le gouvernement Jospin en 1999 était de 10 milliards de francs, indépendamment du montant des dépôts. Cette somme permettait de faire face à des incidents chez deux ou trois petites banques comme le Crédit Martiniquais. Avec les cotisations supplémentaires, le Fonds atteint désormais 1,6 milliard d'euros. Le calcul qui consiste à relier l'accroissement du plafond de garantie à une augmentation de la dotation de 270 millions repose sur des ordres de grandeur. Le fond du problème, Jean-Yves Cousin l'a résumé, c'est de savoir si la taxe doit aller au Fonds de garantie ou au budget de l'État. Les amendements visant à pérenniser la taxe ou à aller plus loin que les autres pays seraient véritablement destructeurs. Je m'y opposerai donc, mais j'admets la fragilité de la position du Gouvernement.