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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

En mélangeant trois sujets, le Gouvernement a réussi à noyer le poisson. Il y avait une logique à introduire une taxation exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des banques pour sanctionner leur responsabilité dans la crise qui a creusé les déficits publics de façon considérable. Il y avait aussi une logique à renforcer le Fonds de garantie des dépôts puisque le plafond de garantie sera porté à 100 000 euros. Il y en avait enfin une troisième à taxer les bonus pour faire en sorte que les banques soient plus responsables. Cette dernière taxe aurait dû être pérenne, à l'inverse des deux premières. Le Gouvernement arrive à confondre les trois, en prévoyant une taxe one shot qu'il entend substituer à la cotisation au Fonds de garantie. C'est donc un cadeau profondément scandaleux qui est fait aux banques !

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