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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

J'avais interrogé sur ce point Christine Lagarde et Éric Woerth quand ils ont été auditionnés. Au 31 décembre 2008 – je vous renvoie à l'évaluation préalable des articles du projet de loi, page 144 – le Fonds de garantie des dépôts était doté de 1,61 milliard d'euros, montant qu'il faudrait porter à 1,88 milliard pour pouvoir relever, comme le demande la réglementation communautaire, le plafond de garantie à 100 000 euros. Mais comment la dotation initiale a-t-elle été calculée ?

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