Intervention de Jérôme Chartier

Le Fonds de garantie des dépôts n'a, jusqu'à présent, jamais servi. C'est pourquoi les banques ont arrêté de cotiser il y a plusieurs années. Le dernier cas qui aurait pu justifier de recourir à ce Fonds est celui du Crédit Martiniquais, mais il a été réglé en amont et le Fonds n'est intervenu que de manière préventive. Bref, c'est de l'argent qui ne sert à rien mais qui correspond à une obligation légale. Et voilà dix ans que cela dure ! Alors, que le Fonds soit alimenté par la taxe sur les bonus, c'est très bien. La preuve qu'il ne peut pas servir, c'est que 1,5 milliard d'euros ne suffiraient certainement pas à garantir les dépôts ! Chacun sait que la défaillance des établissements comme le Crédit Martiniquais est traitée dans le cadre de solutions de reprise et jamais en actionnant le Fonds de garantie.

Les 300 millions seront affectés à une structure qui n'est pas utilisée. Nos banques ont besoin, le Rapporteur général l'a dit, de renforcer leurs fonds propres du fait de l'application de Bâle II, voire d'autres réglementations ultérieures. Il faut savoir ce que l'on veut : soit des banques françaises à flot qui prêtent aux entreprises, ou bien des banques que l'on surtaxe pour leur faire expier la crise financière. De cette crise, elles sont certes partiellement responsables, mais les banques françaises le sont un peu moins que les autres.