Intervention de Didier Migaud

Je savais Christine Lagarde douée de talents extraordinaires, mais à ce point-là…

Je ne suis pas convaincu de la pertinence d'une telle approche et ce n'est pas forcément un service à rendre aux banques, d'autant que l'incompréhension vis-à-vis d'elles risque de s'étendre encore. Il faut distinguer nettement ce qui relève du Fonds de garantie des dépôts et ce qui relève de la taxation des bonus.

D'ailleurs, en dépit de la tribune libre signée par le Président de la République et le Premier ministre britannique, les dispositifs anglais et français n'ont strictement rien à voir. En Angleterre, il n'y a pas de lien entre la taxation des bonus et la garantie des dépôts, l'assiette est différente, la taxe n'est pas déductible et elle va au budget de l'État. Nous, nous faisons l'inverse ! Il n'est pas sain de mêler les deux questions et plusieurs amendements tendent d'ailleurs à bien les séparer en abondant le Fonds de garantie par le biais des cotisations, d'un côté, et en ne rendant pas déductible la taxe sur les bonus de l'impôt sur les sociétés, de l'autre.

Je ne partage pas l'opinion du Rapporteur général car, en l'état, l'opération est blanche pour les banques.