Intervention de Gilles Carrez

Pourquoi ne sont-ce pas les salariés qui sont assujettis ? Parce que, dans l'hypothèse d'un salarié imposé au taux marginal de 40 % sur ses revenus, la taxe de 50 % serait confiscatoire.

Pourquoi n'est-elle prévue que pour un an ? Première et principale raison : si les banques ont pu prêter et dégager des résultats satisfaisants en 2009, c'est grâce au soutien de l'État. Il est normal que, l'année suivante, elles contribuent au-delà de la rémunération de la Société de financement de l'économie française et de la Société de prises de participation de l'État. Seconde raison : un seul versement suffit pour abonder le fonds de garantie des dépôts. La Grande-Bretagne a prévu un mécanisme analogue puisque la taxe envisagée ne frapperait que des décisions d'attribution prises avant avril 2010.

Enfin, nos banques, qui ont dégagé de bons résultats, vont être soumises dès l'année prochaine à des exigences supplémentaires considérables en matière de fonds propres dans le cadre de Bâle II, ce qui suppose qu'elles remontent en réserves le maximum de résultat. Cette contrainte réglementaire risque d'intervenir dans un contexte de resserrement de la liquidité que les banques centrales vont devoir commencer à éponger. Si les banques françaises sont mises en difficulté par un alourdissement excessif de taxes, elles ne pourront plus jouer leur rôle de prêteur. D'où la proposition du Gouvernement.