Intervention de Gilles Carrez

Sur un plan strictement politique, l'Angleterre a fait à ce jour le choix d'affecter la taxe sur les bonus au budget général en déclarant destiner son produit à l'aide aux personnes en recherche d'emploi. Aux États-Unis, le Président Obama, qui envisage des taxes d'une autre nature, se préoccupe que les contribuables américains récupèrent leur mise. En effet, la faillite de certaines banques américaines s'est traduite par une perte nette d'argent public, contrairement ce qui s'est passé chez nous, où l'État n'y a pas laissé de plumes puisque la garantie qu'il a fournie a été rémunérée à hauteur de 2,3 milliards. Les contextes sont donc radicalement différents.

S'agissant de la fiscalité, les banques paieront dès 2010, il ne faut pas l'oublier, 150 millions d'euros de plus au titre de la réforme de la taxe professionnelle ! Ce sont elles qui ont le plus à perdre dans la réforme avec, dans une moindre mesure, l'intérim. Sur la seule année 2010, le secteur bancaire supportera comme charges supplémentaires 100 millions correspondant au coût de la supervision, 150 millions de taxe professionnelle, et la taxe sur les bonus, qui servira à abonder le Fonds de garantie des dépôts, lequel aurait dû, dans l'avenir, être abondé par des cotisations.