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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Le présent amendement a pour objet de reconduire le crédit d'impôt en faveur de la distribution des oeuvres audiovisuelles. Ce dispositif, qui a fait ses preuves, était applicable jusqu'à la fin de 2009. J'avais proposé, lors de l'examen du projet de loi de finances initiale, qu'on le prolonge jusqu'en 2011, afin de permettre l'utilisation de nos productions audiovisuelles sur un marché plus large que le seul marché français. Il faut pour cela que les distributeurs numérisent leurs catalogues. La dépense est modeste, mais indispensable au rayonnement de notre production audiovisuelle.

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