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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

En modifiant les critères d'éligibilité, la majorité a changé la philosophie du crédit d'impôt recherche (CIR). Désormais, celui-ci ne porte plus sur l'accroissement relatif, mais sur le volume global de la dépense de recherche. En conséquence, il bénéficie davantage aux grandes entreprises qu'aux PME. Nous pensons au contraire qu'il convient d'inciter celles-ci à investir davantage dans la recherche et l'innovation.

De surcroît, des études récentes montrent que les grands bénéficiaires du dispositif réformé sont les institutions financières et bancaires, dont les recherches portent sur des logiciels et des mécanismes algorithmiques leur permettant de passer des ordres quelques millisecondes avant les concurrents et d'engendrer ainsi des bénéfices substantiels. Cela ne correspond à aucune production de richesse réelle. Voilà à quoi sert la dépense publique !

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