Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement tend à instaurer, pour l'année 2010, une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés, dont seront redevables les seuls établissements de crédit.

Les banques ont connu une année 2009 exceptionnelle, ce dont on peut se réjouir. Au moment de la crise, elles avaient bénéficié de l'aide des finances publiques, ce qui devait leur permettre de sauvegarder leur rôle dans le financement de l'économie et avait sauvé de la faillite certaines d'entre elles. Or, en dépit des promesses de leurs dirigeants, le crédit n'a pas progressé autant que ce qu'avaient exigé, en contrepartie, les pouvoirs publics.

Par ailleurs, nous regrettons que l'État ne soit pas entré dans le capital de ces établissements sous forme d'actions ordinaires, et non de titres super-subordonnés – qui n'ouvrent droit à aucune plus-value –, d'autant plus que leurs cours boursiers ont fortement augmenté.

Il convient que les contribuables soient payés de retour. Hier, le Trésor public a sauvé les banques ; aux banques, aujourd'hui, de le soulager !